Taxe Habitation étudiant 2009 : Exonération? Plafonnement?
Samedi 24 octobre 2009
Cas exonération taxe habitation étudiant : Les étudiants sont redevables à la base de la taxe d’habitation sauf s’ils occupent une chambre meublée chez une personne…c’est le loueur qui est redevable de la taxe d’habitation pour l’ensemble du logement y compris la pièce louée.
Les étudiants en résidences universitaires du Crous sont exonérés de la TH. Ceux qui sont en HLM même du Crous sont redevables par contre.
Si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents, il est possible de bénéficier de l’abattement à la base sans faire perdre l’abattement pour charges de famille à l’habitation principale des parents.
Les étudiants qui font une déclaration de revenus à leur adresse universitaire peuvent bénéficier d’un plafonnement en fonction de leur revenu fiscal de référence.
Source : Service-public.fr
Tags: Taxe habitation 2009, Taxe habitation étudiant
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