Scellier Outre-mer : Conditions Scellier DOM-COM, avantages
Lundi 9 novembre 2009
Le dispositif Scellier Outre-mer ( loi Scellier DOM-COM) est valable pour tout investissement de 300 000 euros pour un logement neuf ou en Vefa ( vente en état futur d’achèvement) qui respecte la réglementation thermique. Il faut que le logement soit acheté avant le 31 décembre 2011 ou loué dans les 12 mois maxi après la fin des travaux.
Vous bénéficiez ainsi de 40% de réduction d’impôt sur 9 ans et vous disposerez d’un abattement de 26% des loyers si le logement se situe en zone de revitalisation rurale (RZZ). A partir du 1er janvier 2012, la réduction d’impôt passera à 35%.
Concernant le dispositif du Scellier social, la réduction est portée à 52% sur les impôts et étalée sur 15 ans (+ abattement de 30%)…mais attention il y a des plafonds de ressources à respecter.
Source : Le Parisien économie
Tags: Scellier Outre-mer
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