Scellier 2010 : Crédit d’impôt logement BBC et non BBC
Samedi 14 novembre 2009
Loi Scellier en 2010 : Le dispositif Scellier en 2010 voit le crédit d’impôt se maintenir à 25% pour les contribuables qui achètent un logement neuf pour le louer quel que soit le type de logement. A noter qu’en 2011 et 2012 un différentiel de 10 points es prévu entre les logements BBC (bâtiment basse consommation) et non BBC.

Ainsi les logements non BBC auront un crédit d’impôt de 15% en 2011 et 10% en 2012 contre 25% en 2011 pour les BBC et 20% en 2012.
Tags: Loi Scellier 2010
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