Indemnité accidents du travail et imposition : Nouvelle mesure 2010
Dimanche 15 novembre 2009
Les indemnités liées aux accidents de travail sont désormais fiscalisées et cette nouvelle qui mesure s’appliquera aux indemnités touchées en 2010 et imposées en 2011, fait polémique.
Jean François Copé confie au Parisien : “Je ne comprends pas cette polémique. Vous vous foulez la cheville dans votre jardin, vous êtes arrêté deux semaines : c’est un congé maladie sur lequel vous payez des impôts
si vous êtes imposable. Vous vous foulez la même cheville avec le même arrêt en vous rendant au travail : là, vous n’êtes pas imposable. Cette proposition de loi est le reflet de ce que les Français nous ont dit sur le sujet. C’est un rendez-vous d’équité.”
Tags: Indemnité accidents du travail
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