La cantine pour les enfants de chômeurs : Interdit d’interdire…c’est un droit!
Lundi 16 novembre 2009
La cantine pour les enfants des chômeurs…interdiction légale ou pas? La ville d’Oullins avait décidé de limiter l’accès à la cantine aux enfant de chômeurs (pas de place pour eux). Ceux dont un seul des parents travaille pouvait venir 1 seule fois par semaine et ceux dont les 2 travaillent, pouvaient s’inscrire sur les 4 jours à la cantine.
Mais le conseil d’état a tranché c’est illégal de limiter la restauration scolaire “à une partie des enfants scolarisés, en retenant un critère sans rapport avec l’objet du service public”. Oullins a suspendu son réglement mais non annulé ce réglement en attendant la décision du tribunal administration. Jacques Hazan de la FCPE explique : “Chaque fois que des parents d’élèves ont saisi un tribunal administratif, le même principe d’égalité des usagers devant le service public a été rappelé, à Marseille, à Versailles…”
Source : Le Parisien
Tags: Assedic Pôle emploi, Cantine et enfants chômeurs
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