Taxe habitation 15 décembre 2009 : Taxe logements vacants comment ça marche?
Mardi 1 décembre 2009
La taxe d’habitation 2009 sur les logements vacants est à payer avant le 15 décembre 2009.Pour 2009, le logement doit être vacant depuis au moins le 1er janvier 2004. Il s’agit de logements non meublés à usage d’habitation (appartements ou maisons) ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…). (…)
Il en est de même pour les propriétaires de logements habitables, non meublés et vacants depuis au moins 2 années consécutives qui sont soumis à la “taxe sur les logements vacants” dans les agglomérations de Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.” Source : Service-Public
Tags: Taxe habitation 2009
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