Travaux Economie d’Energie -Anil- : Participation locataire (financière)
Avec des travaux d’économie d’énergie, une contribution aux locataires peut être demandée lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble de tels travaux.
A noter que “Cette participation financière est limitée dans sa durée (elle ne peut pas être versée au-delà de 15 années) et dans son montant fixe et non révisable (elle ne peut être supérieure à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée).”
“La contribution mensuelle demandée au locataire est forfaitaire, fixe et non révisable. Elle s’élève à :
* 10 euros pour les logements comprenant une pièce principale,
* 15 euros pour les logements comprenant deux ou trois pièces principales,
* 20 euros pour les logements comprenant quatre pièces principales et plus.”
Source : Anil.org / Service-public.fr
Tags: Anil, Travaux Economie d'Energie
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