Accidents du travail et indemnités 2010 : Imposition à 50%
Mercredi 9 décembre 2009
Les indemnités accidents du travail seront taxées, mais moins que prévu en 2010 par l’amendement Copé qui souhaitait une fiscalisation intégrale. En effet, leur fiscalisation est de 50% car pour les sénateurs ces indemnités ne constituent que la moitié d’un revenu de remplacement.
Tags: Indemnités accidents de travail
Articles sur le même thème
- Indemnités accidents de travail 2010 : Imposition à 50% pour 2011
- Indemnités accident du travail et impôt -CPAM- : Fiscalisation indemnités journalières
- Indemnités accidents du travail 2010 à déclarer aux impôts : ça devient imposable!
- Indemnités accidents de travail : Imposables dès 2011 …
- Travail à domicile -Amendement Lefebvre- : télétravail même en maladie ou maternité
