Scellier 2010 : Réduction impôt, modalités et montant
Samedi 12 décembre 2009
Modalité Loi Scellier 2010 : La date de fin du dispositif Scellier a été fixée en 2013 par le Sénat alors que les députés souhaitaient pérénniser la réduction Scellier au taux réduit de 15%. –MAJ Loi Scellier en 2010 : Combien de déduction fiscale?–
Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d’impôt pendant 9 ans à hauteur de 25% des sommes investies dans un logement neuf mis en location dans la limite de 75 000 euros. Et en 2010? l’avantage fiscal de Scellier sera-t-il réservé aux bâtiments construits selon la norme basse consommation d’énergie. Lundi 14 décembre 2009, seront réunis députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) pour adopter définitivement la loi de Finances pour 2010.
Tags: Loi Scellier 2010, Scellier 2010
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