Franchise médicale annuelle : Plafond et mode d’emploi
Mercredi 16 décembre 2009
La franchise médicale sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires s’appliquent depuis le 1er janvier 2008 et elle est de 50 euros par an. La remise à zéro s’effectue le 1er janvier de chaque année.
La franchise médicale est directement déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie.
Médicaments : 0,50 euros par boîte
Acte médical : 0,50 euros par boîte
Transport sanitaire : 2 euros
Tous les assurés sociaux sont concernés par la franchise médicale de la CPAM excepté :
es enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l’Aide médicale de l’Etat (A.M.E.) ;
les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement)
Tags: Franchise médicale
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