Franchise en base de TVA 2010 -Plafond- : Qui est concerné?
Mardi 9 février 2010
Quelles sont les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA en 2010 ? Ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent.
Ce régime fiscal s’applique en 2010 aux aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’a pas dépassé en 2009 certains [...]
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