Auto-Entrepreneur 2009 : Questions et réponses sur ce statut simplifié
Le statut d[shal]‘auto-entrepreneur 2009[/shal] est un vrai succès en effet 35 000 personnes se
sont déjà inscrites au régime de l’auto-entrepreneur, soit plus de 2 000 personnes par jour comme le révèle Le Parisien Economie. Découvrez les questions/réponses pratiques si vous comptez vous lancer dans ce statut simplifier qui peut faire grimper votre pouvoir d’achat en parallèle d’une activité salariée ou vous lancer dans votre business sans prendre trop de risques.
A qui s’adresse-t-il ?
A tous, ou presque. Etudiants, fonctionnaires, retraités, salariés, et même chômeurs. Ce nouveau statut leur offre la possibilité de compléter leur revenu et de stimuler leur pouvoir d’achat. Un demandeur d’emploi indemnisé par le régime de l’assurance chômage peut créer son auto-entreprise tout en bénéficiant d’un des dispositifs alternatifs d’incitation à la reprise d’activité mis en place par l’Unedic.
Où s’inscrire ?
Il suffit de déclarer son activité –commerciale, artisanale ou libérale – auprès d’un centre de formalité des entreprises (CFE), ou plus simplement sur le site www.lautoentrepreneur.fr.
Le formulaire compte dix questions. Un numéro Siren est attribué pour facturer l’activité. L’auto-entrepreneur ne verse rien au démarrage.
Quels sont les avantages pour le créateur ?
L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse. En clair, s’il ne gagne rien, il ne paie et ne déclare rien. Ses biens personnels peuvent être protégés en effectuant devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité, notamment de la résidence principale, mais également de tous les biens composant le patrimoine immobilier non affectés à l’usage professionnel.
Quelles sont les obligations liées au régime ?
Le statut est réservé aux personnes qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 000 euros annuels pour le commerce, et à 32 000 euros annuels pour les services. Celles-ci ne seront pas soumises à la TVA. Et seront, en outre, exonérées (sous certaines conditions) de taxe professionnelle pendant trois ans. Exit également les charges sociales prévisionnelles. Elles sont désormais allégées et versées mensuellement ou par trimestre uniquement après rentrée d’argent, et selon le chiffre d’affaires réalisé (12 % pour le commerce, 21,3 % pour les services).
Et en matière de comptabilité ?
Les obligations sont considérablement réduites par rapport aux autres statuts. Un simple livre-journal détaillant les dépenses et les recettes doit être tenu, complété des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services.
Que se passe-t-il quand l’entreprise grossit ?
Le jour où le chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé, l’auto-entrepreneur peut continuer à bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise pour la fin de l’année en cours ainsi que l’année suivante. Puis décider de passer à un statut d’entreprise classique. Il n’est alors redevable d’aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt sur le revenu au titre de son activité professionnelle dès lors que la déclaration de changement de statut ou de cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur a été effectuée au Centre de formalité des entreprises (CFE). ”
Le Parisien Economie 2 février 2009
Tags: ACCRE, Assedic, Auto-Entrepreneur 2009
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