Livret A 2009 : Amende si plusieurs livret A grâce à Ficoba
Vendredi 10 juillet 2009
Fichier Ficoba et Livret A : En France 54 millions de Livret A sont en circulation en France mais 25% sont des français sont hors la loi car ils en possèdent plusieurs. Pour certains ce sont des oublis mais pour d’autres c’est de la fraude.
Les multi-détenteurs qui ne régularisent pas la situation pourraient avoir une amende de 2% de l’encours du ou des Livrets A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l’amende sera exigée.
Cette identification des multi-détendeurs de Livret A a été rendu possible grâce au fichier des comptes bancaires “Ficoba” et ce sera effectif dès le mois d’août 2009.
Tags: Ficoba, Livret A 2009
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