Chèque vert et ressources ménages : La taxe carbone compensée?
Vendredi 10 juillet 2009
Taxe carbone et chèques verts : Le chèque vert sous condition de ressources, voilà la solution pour compenser l’impact de la taxe carbone. C’est une solution médiane entre les divers interlocuteurs (Michel Rocard, Jean Louis Borloo, Eric Woerth….). A noter que le rapport du sénat souhaiterait que les entreprises appartenant à des secteurs d’activités déjà assujettis au système européen d’échange des quotas d’émissions devraient être exonérées de la taxe carbone…afin d’éviter un doublon.
Les critères de la taxe carbone seraient avant tout le nombre de personnes composant la famille, le niveau de revenu et le lieu d’habitation.
Tags: Chèque vert, Taxe carbone
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