Auto entrepreneur TVA : Exonération? récupération?
Vendredi 10 juillet 2009
L’auto-entrepreneur dépend du régime de la micro entreprise et ne peut ni facturer de TVA ni la récupérer sur ses achats ou investissements.
Sur vos factures, il vous faudra mentionner : “T.V.A. non applicable, art. 293 B du C.G.I.”.
Tags: Auto entrepreneur TVA, Auto-Entrepreneur 2009
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