Montant CCE 2010 -taxe carbone- : 32 euros la tonne de CO2
Jeudi 30 juillet 2009
La taxe carbone devrait entrer en vigueur en 2010, la création de la contribution climat énergie (CCE) se précise, elle a pour but de rendre plus chers les produits émettant des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. La CCE s’appliquerait au gaz, pétrole, charbon et peut être électricité. Cette taxe carbone serait de 32 euros pour chaque tonne de CO2 émise par le transport etl’habitat, qui augmenterait de 5% par an pour atteindre 100 euros en 2030.
Dans le communiqué officiel on peut lire : “La mise en place de la CCE devrait s’accompagner de la redistribution des 8 à 9 milliards d’euros collectés la première année, par l’octroi de compensations aux ménages, notamment pour ceux qui utilisent leur voiture faute de transports en commun (chèque “vert”), ainsi qu’aux entreprises faisant face à des concurrents européens. Selon le rapport, trois conditions doivent être remplies pour que la CCE soit acceptée : la participation de tous à l’effort, la non compensation de la disparition de la taxe professionnelle par la CCE, la visibilité et la pertinence du système de la CCE.”
Source : Vie publique.fr
Tags: Contribution climat énergie, Taxe carbone
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