Exonération taxe foncière et taxe habitation 2009
Mercredi 2 septembre 2009
Vous souhaitez être exonérés de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation 2009 du fait de vos petits revenus? Que faut-il faire? Quels sont les critères pour bénéficier de l’exonération taxe habitation/taxe foncière (pour les propriétaires)
“En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2008 ne doit pas être supérieur à 9 837 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 314 euros en cas de quart de part supplémentaire (les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu).”
Source : Service-public.fr
Tags: Taxe foncière, Taxe habitation 2009
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10 décembre 2009 à 17:16
j’ai 70 ans, je paie toujours la redevance audiovisuelle , est-ce normal?