La CET (ex-taxe professionnelle) et les auto-entrepreneurs, doivent-ils payer ou pas la contribution économique et territoriale?
Les auto-entrepreneurs exerçant sous le régime de la micro-entreprise, qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe professionnelle auparavant, sont exonérés de la contribution économique territoriale dans les mêmes conditions.

Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises ayant opté pour le versement fiscal libératoire sont donc exonérés de la Lire le reste de cet article »

Le statut auto-entrepreneur et être fonctionnaires ce n’est pas toujours évident selon l’activité que l’on exerce. Et bien François Fillon a déclaré lors de son discours du 16 décembre :” allons élargir la liste des activités que les fonctionnaires pourront exercer à côté de leur emploi, de sorte qu’ils puissent devenir auto-entrepreneurs à titre accessoire, comme les salariés du privé.”

Comme l’avait déclaré Hervé Novelli en février 2009 : “Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il Lire le reste de cet article »

Le statut auto-entrepreneur est cumulable avec le statut de fonctionnaires…3 cumul d’activités sont envisageables (cf : Assemblée nationale 10 novembre 2009)
“Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d’accès au statut d’auto-entrepreneur pour les agents publics. L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 rappelle que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ». Les dérogations à cette règle sont encadrées par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007.

Elles ne peuvent être accordées que sous réserve que le fonctionnement normal, l’indépendance et la neutralité du service soient préservés. La procédure d’autorisation ou d’information préalable de l’administration dont relève l’agent, avant tout exercice d’un cumul, prévue par ce même décret, vise à assurer le respect de la règle Lire le reste de cet article »

Le statut auto-entrepreneur en baisse en juillet 2009, en effet le nombre de création d’entreprises chute par rapport à juin 2009 de 8,9% notamment dans la construction et le commerce.
Toutefois si on compare mai, juin et juillet 2009 à 2008 on remarque une hausse de 75,7%. Les secteurs qui contribuent à cette hausse sont les activités de services et le commerce.
Sur les sept premiers mois de l’année 2009, on dénombre 178 340 demandes Lire le reste de cet article »

Selon votre activité auto-entrepreneur vous dépendez du RSI (artisans-commerçants) ou Urssaf (professions libérales), vous devez choisir des payer vos cotisations et votre impôt sur le revenu mensuellement ou trismestriellement.

Toutes les démarches et formalités s’effectuent sur internet : www.lautoentrepreneur.fr ou sur www.net–entreprises.fr.
A noter que le premier paiement du forfait social et éventuellement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu Lire le reste de cet article »

Auto entrepreneur et chômage : Vous êtes au chômage et souhaitez devenir auto entrepreneur comment cela va-t-il se passer? Sachez qu’une fois vous serez déclarer en auto entrepreneur votre situation changera au niveau du Pôle emploi.

Soit vous décidez que l’activité auto entrepreneur sera votre activité principale et que vous ne recherchez plus d’emploi…alors vous ne toucherez plus d’indemnités chômage (ARE…) mais une aide sous forme de capital (50% Lire le reste de cet article »

Auto entrepreneur et fonctionnaire c’est désormais compatible. Tout le monde a le droit de créer son auto entreprise. Un fonctionnaire peut désormais cumuler son emploi temps plein ou partiel et son activité annexe d’auto entrepreneur. Ce cumul d’activité est soumis à déclaration préalable auprès de son administration et donc accord de sa hiérarchie.

Si vous choisissez de travailler en auto entreprise en tant qu’expert, consultant, enseignant, formateur ou effectuer des travaux ménagers chez des particuliers l’accord sera sans limitation de temps. Si votre activité concerne Lire le reste de cet article »

Intégrer un réseau social en tant qu’auto-entrepreneur est primordial, en effet cela aide, rassure les débutants. Les forums permettent d’échanger des conseils, des mises en garde mais aussi de trouver des annuaires pour prospecter.

A noter que l’inscription sur des réseaux virtuels comme Facebook, Linkedin ou Viadeo permettent de retrouver Lire le reste de cet article »

Les auto entrepreneur pourront toucher le RSA. En effet Hervé Novelli souhaite permettre à ces chefs d’entreprise de toucher le revenu de solidarité active. Un projet de décret pourrait entrer en vigueur au 1er juillet.

Les allocataires RSA pourront créer leur auto entreprise sans avoir peur…le RSA sera leur filet de sécurité lors des mois un peu difficiles. En effet, les Lire le reste de cet article »

Accre et autoentrepreneur : Des dysfonctionnements se produisent pour le régime fiscal auto-entrepreneur, en effet plus de 150 000 français ont été appelés à régler des cotisations sociales or le principe d’autoentrepreneur c’est qu’on ne pait que lorsqu’il y a un chiffre d’affaire.

En fait ces lettes qu’ont reçu les autoentrepreneurs, ils ne doivent pas en tenir compte. Il y a une confusion Lire le reste de cet article »