La taxe professionnelle est supprimée à la fin de l’année 2009 mais comment cela va se passer? Brice Hortefeux a indiqué que le parlement fixera les modalités de compensation de la taxe professionnelle, qui représente la principale source de financement des collectivités locales.
A noter que la suppression de la taxe professionnelle ne sera vraiment effective qu’en 2011 après “une année neutre” en 2010.
La réforme de la taxe professionnelle arbitrée pour 2010. Les élus fixeront la répartition de la future contribution économique territoriale (CET). Il faut savoir que la CET comprend deux taxes à savoir une cotisation locale d’activité et une cotisation complémentaire plafonnée à 3% de la valeur ajoutée des entreprises. A noter que les petites entreprises (on ne connait pas encore les critères pour déterminer que telle entreprise est jugée “petite) auront droit à un abattement forfaitaire de 1000 euros.
La taxe professionnelle 2010 va être supprimée mais comment la financer? le gouvernement réfléchit à une taxation des antennes de téléphonie mobile selon le figaro. D’après le quotidien “Bercy aurait l’intention de faire payer environ 1.000 euros par an pour chaque antenne mobile”. On devrait en savoir plus avant le conseil des ministres du 30 septembre.
La suppression de la taxe professionnelle prendra effet en 2010…mais elle sera remplacée par la CET -cotisation économique teritoriale- qui se base sur le foncier et la valeur ajoutée.
Réforme taxe professionnelle : La taxe professionnelle 2010 va être remplacée par la cotisation économique territoriale -CET- et la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) dès 2010. Plus d’informations sur Les échos avec le document envoyés aux collectivités territoriales : http://www.lesechos.fr/medias/2009/0806//300367803.pdf
La taxe professionnelle va correspondre à 6,3 milliards d’euros d’impôts en moins pour les entreprises.
Le projet de loi de la taxe professionnelle 2010 présenté à Christine Lagarde le 8 juillet selon Albéric de Montgolfier (sénateur UMP et membre de la commission chargée de la réforme de la taxe professionnelle).
Il a indique que la commission prévoit de nouvelles recettes comme un impôt “sur la valeur ajoutée des entreprises et non sur l’investissement comme c’est le cas aujourd’hui” mais aussi la création “d’une taxe environnementale sur le carbone“. Lire le reste de cet article »
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